Un nouveau dispositif « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 » pour réindustrialiser la France

Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre 2023 le lancement du nouveau dispositif « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 ». Après une première sélection en décembre 2023, ces sites feront dès 2024 l’objet d’un accompagnement en ingénierie et en financement avec un objectif d’attirer de nouveaux investisseurs industriels sur le territoire national.

Le 12 octobre dernier, le Gouvernement, sous le pilotage de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, a lancé une nouvelle démarche de création de « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 » afin d’accueillir des projets industriels, dans le contexte de lutte contre l’artificialisation nette et en lien avec la loi Industrie Verte adoptée le 11 octobre 2023. L’enjeu est de diviser par deux les délais d’installation d’une nouvelle usine.

Une première étape consiste à identifier par région, et avec l’aides des intercommunalités, une liste de 5 à 10 sites de maturité variable mais avec un potentiel d’attractivité économique avéré. Six principaux critères, non cumulatifs, guideront la sélection: maitrise foncière, attractivité économique (taille, écosystème, etc.), artificialisation des sols contrôlée, infrastructures d’accueil présentes / possibles (raccordement électricité, eau, etc.), présence d’un écosystème, implication des collectivités locales.

Une première vague de sélection par un comité national sera présentée au mois de décembre 2023 pour le lancement de l’accompagnement en janvier 2024. Cet accompagnement vise à accélérer la mutation des sites identifiés selon les besoins des porteurs de projet :

• Soutien en ingénierie par des prestataires externes (expertise juridique, faisabilité, etc.)
• Lancement et validation des procédures administratives (études environnementales, diagnostic pollution, études archéologiques, etc.)
• Mobilisation de dispositifs de financements en cohérence avec le site (Fonds vert, prêts/investissements de la Banque des Territoires, etc.)

A l’issu de cet accompagnement, le porteur de projet public ou privé, doit être en capacité de proposer un site prêt à l’emploi, avec un état des lieux présentant le minimum de risques et le maximum de visibilité à destination des investisseurs industriels. Le suivi du site prend fin lorsque celui-ci est commercialisé.

Pour plus de renseignements : Le dossier de presse

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