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2023

L’Etat prolonge les aides aux entreprises pour faire face à la crise énergétique en 2024

Le 05/12/2023

Si le prix de l’électricité a retrouvé un niveau supportable sur le marché spot (112 €/MGW au 5 décembre 2023 contre plus de 700 € à l’été 2022 – voir ci-dessous), certaines PME et ETI restent piégées par des contrats d’électricité conclus à prix fixe au pire moment à des tarifs prohibitifs, parfois pour deux ans. Le gouvernement a donc décidé de maintenir son dispositif d’aides en 2024 pour les entreprises fragilisées par l’explosion de leurs factures d’électricité, avec l’objectif de « concentrer le soutien sur le stock des contrats d’électricité qui a été signé au cœur de la crise, à des prix élevés et avec un engagement de longue durée, qui seront encore en vigueur en 2024 », pointe le gouvernement dans un communiqué publié le 30 novembre. Pour les PME, l’amortisseur électricité restera en place pour les contrats signés avant le 30 juin 2023, mais sera davantage ciblé sur les entreprises les plus pénalisées par les prix de l’électricité. Le prix plancher, auquel l’amortisseur se déclenchera, sera relevé de 180 euros à 250 euros par MWh. En pratique, l’Etat prendra en charge la différence entre le prix contractualisé et ce nouveau plancher de 250 euros/MWh sur 75% des volumes d’électricité. L’intensité de l’aide va ainsi augmenter pour les PME concernées : jusque-là, le montant ne couvrait que 50% du volume d’électricité et était limité au-delà d’un prix plafond de 500 euros/MWh qui sera désormais supprimé. Le nombre de PME concernées devraient cependant être limité. Le ministère de la Transition énergétique anticipe que moins d’un quart des entreprises ayant bénéficié de l’amortisseur d’électricité cette année seraient éligibles en 2024 au dispositif. Une partie des contrats, à prix fixe sur un an, sont en cours de renégociation à des prix inférieurs. Les fournisseurs d’électricité ont par ailleurs consenti des gestes commerciaux. A côté de l’amortisseur électricité, deux autres dispositifs sont également prolongés :

#EN BREF Le gouvernement détaille le rôle des référents préfectoraux aux énergies renouvelables

Le 05/12/2023

Prévu par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER), cette mesure a été précisée dans une circulaire signée par Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, datée du 28 novembre, qui demande aux préfets d’identifier ces référents « sans plus attendre ». Ils seront les « interlocuteur(s) privilégié(s) des collectivités lors de leur travail de planification » du développement des énergies renouvelables, et devront faciliter l’instruction des projets. Les référents préfectoraux, désignés parmi les sous-préfets, sont sommés de coordonner l’instruction des projets « dans une logique d’accompagnement » (cette formule étant écrite en gras et soulignée) sous forme de conseils ciblés en amont du projet, « dans l’objectif d’accélération et de facilitation des procédures ».

Les contrats de transition écologique : un pacte Etat-industrie vers la décarbonation du secteur

Le 24/11/2023

Les 50 sites les plus émetteurs de CO2 signent leurs contrats avec l’Etat, engageant alors des actions en faveur de leur décarbonation pour 2030.

Cartofriches : plus de 8 700 friches recensées en France en 2023

Le 17/11/2023

L’application Cartofriches, conçu par le Cerema en 2020, a pour objectif de recenser l’ensemble des friches (industrielles, commerciales, logements, etc.) du territoire national. A destination des collectivités et des porteurs de projets, l’outil permet d’une part de localiser les friches et d’autre part d’en connaître les contours et les caractéristiques.

Le Gouvernement dévoile la carte des 183 nouveaux territoires d’industrie.

Le 10/11/2023

En Seine-et-Marne, l’ensemble des Territoires d’Industrie 2018-2023 ont été reconduit (voire éténdu) et l'unique nouveau territoire d'Île-de-France a été labelisé.

L’hydrogène : comment l’acheminer jusqu’aux aéroports franciliens ?

Le 03/11/2023

Le groupe ADP et GRTgaz réfléchissent coinjointement aux moyens d'acheminement de l'hydrogène sur les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly.

Un nouveau dispositif « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 » pour réindustrialiser la France

Le 27/10/2023

Le Gouvernement a annoncé le 12 octobre 2023 le lancement du nouveau dispositif « 50 nouveaux sites clés en main France 2030 ». Après une première sélection en décembre 2023, ces sites feront dès 2024 l’objet d’un accompagnement en ingénierie et en financement avec un objectif d’attirer de nouveaux investisseurs industriels sur le territoire national.