Les contrats de transition écologique : un pacte Etat-industrie vers la décarbonation du secteur

Les 50 sites les plus émetteurs de CO2 signent leurs contrats avec l’Etat, engageant alors des actions en faveur de leur décarbonation pour 2030. 

En novembre 2022, l’Etat avait demandé aux industriels les plus émetteurs de CO2 (raffineries, sidérurgies, aciéries, plateformes pétrochimiques, cimenteries, sucreries, sites de fabrication d’engrais) de réfléchir à des feuilles de route afin de décarboner leurs sites les plus polluants. Ces dernières ont été remises à la Première ministre en juin dernier, et des échanges entre les deux parties se sont ensuite déroulés pour approfondir les différents leviers mobilisables.

Les contrats définitifs ont été signés ce mercredi 22 novembre à l’occasion du Salon des Maires. Ce sont plus de 50 sites industriels qui s’engagent ainsi à réduire d’au moins 45% leurs émissions de CO2 d’ici à 2030 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Pour rappel, ces sites représentent à eux seuls près de 60% des émissions de CO2 du secteur de l’industrie et près de 12% des émissions totales de CO2 du pays soit l’équivalent de celles de 4 millions de Français.

Les leviers retenus par les industriels sont l’électrification des procédés (remplacement des fours/ moteurs fonctionnant au gaz), le déploiement de la biomasse (comme combustible ou comme carburant), le recours à l’hydrogène vert (fabrication d’acier et des engrais minéraux) et la capture/stockage de carbone (CCUS).

En fonction des secteurs, les ambitions ne sont pas les mêmes : Saint-Gobain PAM, spécialiste de la métallurgie, vise 80% de baisse de ses émissions d’ici 2030 tandis que Novacarb, producteur de carbonate de sodium, vise une baisse de 47% (scénario moyen). TotalEnergies ambitionne quant à lui de diviser par deux ses émissions d’ici 2030 pour ses 5 raffineries françaises, dont celle de Grandpuits en Seine-et-Marne, pour laquelle un partenariat a été signé avec Air Liquide pour produire de l’hydrogène en recyclant le biogaz résiduel produit par la raffinerie.

Pour parvenir à ces objectifs, les industriels concernés vont devoir débloquer entre 50 et 70 milliards d’euros. Ces engagements étant difficiles à rentabiliser (mise en place de nouveaux procédés industriels), le secteur aura besoin d’un soutien de la puissance publique : c’est notamment l’objectif du programme France 2030, qui prévoit une première enveloppe de 5,6 milliards de subventions pour la décarbonation de l’industrie, qui pourrait être doublé dans les prochains mois.

L’Etat est également attendu sur la stratégie à adopter pour accompagner la mise en œuvre de ces feuilles de route, notamment sur le volet hydrogène (déploiement d’infrastructures de transport et de stockage d’hydrogène, régulation de la filière, soutien à la production d’hydrogène bas carbone…) et le volet capture de carbone (CCUS) dont on attend des précisions dans les prochaines semaines (déploiement d’infrastructures de stockage et transport du CO2).