L’Etat prolonge les aides aux entreprises pour faire face à la crise énergétique en 2024

Le 05/12/2023

Le gouvernement maintient son dispositif d'aides aux entreprises fragilisées par l'explosion de leurs factures d'électricité.

Si le prix de l’électricité a retrouvé un niveau supportable sur le marché spot (112 €/MGW au 5 décembre 2023 contre plus de 700 € à l’été 2022 – voir ci-dessous), certaines PME et ETI restent piégées par des contrats d’électricité conclus à prix fixe au pire moment à des tarifs prohibitifs, parfois pour deux ans.

Le gouvernement a donc décidé de maintenir son dispositif d’aides en 2024 pour les entreprises fragilisées par l’explosion de leurs factures d’électricité, avec l’objectif de « concentrer le soutien sur le stock des contrats d’électricité qui a été signé au cœur de la crise, à des prix élevés et avec un engagement de longue durée, qui seront encore en vigueur en 2024 », pointe le gouvernement dans un communiqué publié le 30 novembre.

Pour les PME, l’amortisseur électricité restera en place pour les contrats signés avant le 30 juin 2023, mais sera davantage ciblé sur les entreprises les plus pénalisées par les prix de l’électricité. Le prix plancher, auquel l’amortisseur se déclenchera, sera relevé de 180 euros à 250 euros par MWh. En pratique, l’Etat prendra en charge la différence entre le prix contractualisé et ce nouveau plancher de 250 euros/MWh sur 75% des volumes d’électricité. L’intensité de l’aide va ainsi augmenter pour les PME concernées : jusque-là, le montant ne couvrait que 50% du volume d’électricité et était limité au-delà d’un prix plafond de 500 euros/MWh qui sera désormais supprimé. Le nombre de PME concernées devraient cependant être limité. Le ministère de la Transition énergétique anticipe que moins d’un quart des entreprises ayant bénéficié de l’amortisseur d’électricité cette année seraient éligibles en 2024 au dispositif. Une partie des contrats, à prix fixe sur un an, sont en cours de renégociation à des prix inférieurs. Les fournisseurs d’électricité ont par ailleurs consenti des gestes commerciaux.

A côté de l’amortisseur électricité, deux autres dispositifs sont également prolongés :

pour toutes les TPE, quelle que soit la puissance installée, le prix de l’électricité sera plafonné l’an prochain à 280 euros/MWh.
le guichet d’aides pour le paiement des factures d'énergie, opéré par Bercy, sera maintenu pour les seules entreprises de taille intermédiaire, même s’il a été peu utilisé jusque-là.

Les grandes entreprises seront exclues de ce dispositif, Bercy estimant qu’elles ont davantage accès à d’autres mécanismes de couverture sur les marchés. Là aussi, l’objectif est de cibler un nombre limité d’entreprises fortement pénalisées. Pour en bénéficier, les ETI devront présenter des dépenses d’énergie supérieures à 3 % de leur chiffre d’affaires de 2021 et présenter un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse. Ce critère avait été supprimé au début de l’année, afin d’élargir le nombre d’entreprises couvertes par le dispositif.

L’aide, encore une fois, sera a contrario plus importante pour les entreprises éligibles puisqu’elle montera désormais à 75 % de la facture d’électricité pour toutes celles dont le prix de l’électricité dépasse 300 euros du MWh, dans la limite de 2,25 millions d’euros de subventions perçues par entreprise en 2023 et 2024.

Contrairement aux deux autres dispositifs de soutien, Bercy doit encore obtenir le feu vert de la Commission européenne pour la prolongation de ce guichet. Les entreprises ne pourront par ailleurs plus cumuler le guichet et l’amortisseur, ce qui était possible pour certaines d’entre eux et les factures de gaz ne seront plus concernées. Autre subtilité : si Bruxelles valide le dispositif, les entreprises pourront bénéficier d’un soutien pour leurs consommations d’électricité de toute l’année 2024, mais les aides devront être accordées au 30 juin au plus tard.

Retrouvez ici le guide d’attribution des aides TPE/PME pour faire face à la hausse des prix de l’énergie publié par Bercy.

Les dates clés du prix de l'électricité sur le marché SPOT

Automne 2021 : hausse du prix des matières premières du à la reprise économique post-Covid, et à l'arrivée de l'hiver. À cela s'ajoute la reprise chinoise, qui mobilise une bonne partie des ressources disponibles, entrainant une hausse mécanique des prix de l'électricité ;

Décembre 2021 : baisse des capacités de production d'électricité nucléaire, à la suite de la découverte de problèmes de corrosion sur deux réacteurs de la centrale de Chooz ;

Février 2022 : début du conflit entre l'Ukraine et la Russie, sur fond de sanctions économiques et de suspension du gazoduc Nord Stream 2 ;

Été 2022 : réduction de la capacité de livraison de gaz de Nord Stream 1 à cause de problèmes techniques, parallèlement à la volonté de l'Europe de remplir ses réserves de gaz pour l'hiver, entraînant ainsi une hausse très soutenue des prix du gaz et de ceux de l'électricité SPOT ;

Automne 2022 : diminution des tensions sur le marché de l'énergie l’annonce par EDF du calendrier de réouverture des centrales, contribuant ainsi au maintien de la stabilité des prix ;

Printemps 2023 : le retour à la normale sur le marché du gaz ne s'accompagne pas d'une détente significative sur le marché de l'électricité. Les prix restent très au-dessus de leur moyenne historique, contraignant le gouvernement à maintenir le bouclier tarifaire jusqu'en 2025 ;

Hiver 2023 : l'Etat et EDF s’accordent sur une hausse du prix du nucléaire, qui pourrait passer de 42 € par MWh à 70 € par MWh, comme annoncé par les ministres et le PDG d'EDF Luc Rémont. Cela pourrait se traduire par une hausse du prix de l'électricité pour les ménages, mais elle sera limitée, le but étant aussi de lisser les prix et d'éviter les pics de hausses comme en 2021-2022. Cela pourrait également affecter le marché de gros, le parc nucléaire français étant une des sources majeures du prix de l'électricité.