#EN BREF

Le gouvernement détaille le rôle des référents préfectoraux aux énergies renouvelables.

Prévu par la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite APER), cette mesure a été précisée dans une circulaire signée par Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher, datée du 28 novembre, qui demande aux préfets d’identifier ces référents « sans plus attendre ». Ils seront les « interlocuteur(s) privilégié(s) des collectivités lors de leur travail de planification » du développement des énergies renouvelables, et devront faciliter l’instruction des projets. Les référents préfectoraux, désignés parmi les sous-préfets, sont sommés de coordonner l’instruction des projets « dans une logique d’accompagnement » (cette formule étant écrite en gras et soulignée) sous forme de conseils ciblés en amont du projet, « dans l’objectif d’accélération et de facilitation des procédures ».

Ce référent préfectoral sera également chargé des projets d'installations de production et de stockage d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, ainsi que des ouvrages de réseaux associés (électriques et gaziers). Il pourra ainsi être saisi par tout porteur de projet d’installation de production d’hydrogène ou de réseau associé, ou porteur de projet industriel associé (ex. gigafactory d’électrolyseur), coordonnera l’action des services instructeurs sur ces projets, et communiquera aux services de l’administration centrale concernés les points d’alerte pour les projets bénéficiant d’un soutien public important (projets lauréats du PIIEC et projets lauréats de l’appel d’offres de l’UE relatif au soutien à la production d’hydrogène renouvelable).