Les projets d’envergure nationale et européenne (PENE) exclus du décompte ZAN dévoilés

Le Ministère de la Transition écologique a publié le jeudi 11 avril 2024 les listes des PENE retenus dans le forfait foncier dédié aux grands projets. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du ZAN, le Gouvernement a prévu une liste de projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) dont la consommation d'espace sera prise en compte dans le cadre d'un forfait au niveau national et non « au titre des objectifs fixés par les documents de planification régionale et par les documents d'urbanisme », pour la période 2021-2031.

Cette liste a été rendue publique le 10 avril dernier : elle comprend une première liste de 167 projets considérés comme aboutis (caractéristiques bien définies et calendrier relativement certain), et une deuxième liste de 257 projets non aboutis (incertitudes quant à leur nature, la réalisation effective du projet ou la consommation d’espaces nécessaire) mais a priori éligibles. On y retrouve 30 % de projets d’usines et près de 50 % d’infrastructures routières et ferroviaires.

Les deux listes représentent 11 870 hectares soit un montant très proche du forfait de 12 500 hectares prévus par la loi, laissant les 326 autres projets proposés par les Régions (750 projets au total) soumis à la réglementation classique du ZAN. Christophe Béchu a cependant indiqué que « le forfait de 12 500 hectares pourra être dépassé. Il est évolutif, et sera remis à jour chaque année pour intégrer les nouveaux projets ».

Les chiffres pour l’Ile-de-France

Concernant le territoire seine-et-marnais, 6 projets prioritaires ont été retenus :

• La ligne Roissy-Picardie
• Les aménagements en OIN : EPA France, EPA Marne et EPA Sénart (site de Paris-Villaroche)
• La SAS (structure d’accompagnement vers la sortie) de Meaux-Chauconin-Neufmoutiers
• et le Centre Pénitentiaire de Crisenoy

8 autres projets font partie de la seconde liste (dont les développements aéronautique et de transition énergétique d’ADP et les reconversions des centrales thermiques de Montereau et de Vaires-sur-Marne).

Pour en savoir plus : Tous les projets industriels échappent au zéro artificialisation nette des sols | Les Echos

La cartographie des PENE : La cartographie des projets d'envergure nationale et européenne | Cerema

Les listes complètes des PENE : Liste des PENE (Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires)