Planification écologique : une nouvelle circulaire pour relancer les CRTE

Le Contrat de Relance et de transition écologique (CRTE) a été instauré par le Gouvernement en 2020 lors du plan « France Relance » pour établir de nouvelles relations de travail avec les collectivités territoriales et l’écosystème local (entreprises, associations, habitants, etc.).

Signé pour une durée de 6 ans entre l’Etat et les collectivités territoriales, d’autres acteurs y sont généralement associés (département, région, Cerema, ANAH, Ademe, CDC, chambres consulaires, entreprises). La première phase des CRTE a permis la signature de 847 contrats dont 21 à l’échelle de la Seine-et-Marne.

Le CRTE est un outil pour structurer un projet de territoire porté par des élus locaux et créer un dialogue et des habitudes de travail entre l’Etat, les intercommunalités, les communes, les départements et les régions. L’Etat apporte des moyens financiers et d’ingénierie aux territoires au travers de différentes structures comme l’ANCT par exemple.

En 2023, dans une logique de réflexion autour de la planification écologique, une circulaire du premier ministre Elisabeth Borne a précisé que les CRTE devaient être actualisés afin de renforcer leur gouvernance et devenir un véritable outil de mise en œuvre locale. Les CRTE ont alors été renommés « contrats pour la réussite de la transition écologique ». La même année ont été lancées les COP régionales afin d’engager un plan d’actions cohérent et partagé autour de la planification écologique.

Une nouvelle instruction a été signée le 30 avril 2024 pour relancer la dynamique des CRTE notamment en consolidant la méthode et le calendrier pour la préparation de fin de mandat 2024-2026. Ces « nouveaux » CRTE reposeront sur trois piliers : la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale. Ils seront enrichis des objectifs et des actions de planification écologique issus des COP régionales et en deviendront la traduction opérationnelle (celle de la Région Ile-de-France a eu lieu le 2 avril 2024).

Ces futurs contrats doivent devenir des outils d’identification des projets locaux nécessitant un accompagnement financier et/ou d’ingénierie en lien avec la transition écologique mais aussi sur d’autres domaines comme la ruralité, la culture, la cohésion sociale, l’alimentation, etc. Le calendrier d’actualisation des CRTE a été dévoilé afin de préparer la fin de mandat d’ici 2026 :

• Fin mai : réunir un Comité Local de Cohésion Territoriale (CLCT) élargi pour acter la relance du dispositif et faire le lien avec le guichet de l’ingénierie locale
• D’ici juillet : réaliser un COPIL de l’ensemble des CRTE pour programmation de fin de mandat (projets réalisés, projets à faire, potentiels nouveaux projets)
• D’ici l’automne : identifier les besoins en ingénierie et les pistes de financements des collectivités partenaires
• D’ici la fin d’année : tenir un COPIL pour chaque CRTE pour une actualisation des plans d’actions selon les priorités des territoires en lien avec les feuilles de routes des COP

Pour aller plus loin : Un nouvel élan pour les CRTE | Agence nationale de la cohésion des territoires (agence-cohesion-territoires.gouv.fr)