Un nouveau décret pour faciliter la reconversion des friches

Le gouvernement lance une expérimentation de trois ans pour une reconversion des friches simplifiée et sécurisée. 

Publié le 22 mai au Journal officiel, un nouveau décret instaure « à titre expérimental et pour une durée de trois ans (jusqu’au 31 mai 2027), un certificat de projet dans les friches ». En application de la Loi Climat et Résilience de 2021, ce décret instaure un guichet unique auprès des préfectures de Département pour les porteurs de projets afin d’éviter la sollicitation de plusieurs autorités pour obtenir les documents nécessaires à la reconversion d’une friche.

Les porteurs de projets (collectivités, aménageurs, opérateurs privés) solliciteront l’Administration qui établira dans un délai de 4 mois (prolongeable d’un mois par le préfet) un certificat de projet. Ce dernier listera les procédures, régimes et décisions applicables à ce projet d’aménagement ainsi que le calendrier d’instruction global.

« Ce certificat engagera la responsabilité de l'Administration. Cet outil permet de faire un état des lieux des normes concernées (urbanisme, environnement, patrimoine). Il emporte également des effets de cristallisation du droit applicable en matière d'urbanisme permettant de donner de la visibilité au porteur de projet », a expliqué le Gouvernement.

Ce document permettra une meilleure lisibilité ainsi qu’une optimisation des démarches pour les porteurs de projets et s’inscrit durablement dans la volonté gouvernementale de faciliter l’acte de construire sur des friches (en lien avec le ZAN).

L’application de ce décret débute le 1^er juin 2024.

Pour en savoir plus sur le décret : Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches - Légifrance (legifrance.gouv.fr)