Prospective territoriale : une étude sur la dynamique de hausse des investissements climat des collectivités d’ici 2030

L’Institut de l'Économie pour le Climat (I4CE) et La Banque postale viennent de publier leur panorama sur les enjeux économiques et budgétaires relatifs au financement de l’action climatique des collectivités locales.

Du fait de leur patrimoine et compétences, les collectivités ont un rôle majeur à jouer dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone à 2050, fixés par la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Leurs dépenses en faveur du climat dans les secteurs du bâtiment, des transports et de l’énergie ont augmenté de 44% depuis 2017 pour atteindre 8,3 Md€ en 2022. Elles doivent aujourd’hui plus que doubler leurs investissements climatiques annuels avec des besoins estimés à 11 Md€ supplémentaires par an et en moyenne d’ici à 2030 par rapport à 2022.

Près des deux tiers de l’effort d’investissement seraient portés par le bloc communal, composé des communes, intercommunalités et syndicats, représentant environ 7 Md€ supplémentaires nécessaires chaque année jusqu'en 2030. Les départements et régions doivent également intensifier leurs efforts, avec des besoins estimés à plus de 2 Md€ supplémentaires par an chacun.

Les besoins d’investissement estimés concernent en particulier le développement des infrastructures de report modal (transports en commun, infrastructures ferroviaires, fluviales et cyclables), la rénovation énergétique des bâtiments publics, le développement de la mobilité électrique et l’énergie (modernisation de l’éclairage public, réseaux de chaleur).

A travers une évaluation prospective et l’élaboration de scénarios contrastés, l’étude identifie quatre grands leviers mobilisables pour une action commune de l’Etat et des collectivités en faveur des investissements climat (Tableau 1) :

• La redirection des financements au profit des dépenses dites vertes ;
• Le recours accru à l’emprunt ;
• La fiscalité locale, les tarifs et cessions d’immobilisation avec toutefois de fortes disparités territoriales dans leur potentielle mobilisation ;
• Un soutien de l’Etat par dotations plus stable et prévisible dans le temps.

Toutefois, les hypothèses retenues dans la loi de programmation des finances publiques (2023-2027) – baisse de l’évolution des dépenses de fonctionnement et désendettement des collectivités – aboutissent à un scénario de baisse des investissements des collectivités. Cela sous-entend une redirection des investissements extrêmement importants, chiffrée à hauteur de 12 milliards d’euros, qui ne seront pas réalisés dans d’autres secteurs. En l’état, « les trajectoires d’investissements climat […] avancées par I4CE […] sont incompatibles avec la trajectoire des finances locales », conclut l’étude.

Pour aller plus loin : Panorama des financements climat des collectivités locales 13 septembre 2024 - Étude Climat - Par : Aurore COLIN / Axel Erba / François THOMAZEAU / Julie MARCOFF / Alice MONTICELLI / Luc Alain VERVISCH

Source des images : © I4CE / La Banque Postale