Le bail à construction : un outil indispensable à la maitrise des fonciers économiques

Terra Eco, filiale de Grand Paris Aménagement et de la Banque des Territoires, a été créée afin de mettre en place des baux à construction permettant aux opérateurs de louer des fonciers économiques pendant de longue durée.

Début 2024, Grand Paris Aménagement (60%) et la Banque des Territoires (40%) ont annoncé la création de la société Terra Eco (SAS), dont le but est de réaliser des portages sur des fonciers à vocation économique productive. La société louera de grands fonciers stratégiques à des opérateurs (investisseurs, promoteurs, utilisateurs) pendant une longue durée et ceci, via l’utilisation de baux à construction (BAC).

La création de Terra Eco intervient dans un contexte de raréfaction des grands fonciers en Ile-de-France. En effet, le SDRIF-E récemment adopté prévoit un quota régional de 700 hectares d’urbanisation pour le foncier économique d’ici 2040 tandis que la consommation annuelle de ces 30 dernières années était de 300 hectares pour ce même type de foncier. Ainsi, la préservation des fonciers économiques est devenue un enjeu éminemment stratégique et nécessaire.  

Terra Eco a également pour objectif de répondre à un vrai défi pour les aménageurs : celui de la redynamisation et de la densification des zones d’activités économiques (ZAE) existantes, très complexe à réaliser du fait de l’émiettement du foncier, détenu majoritairement par des acteurs privés, sauf à racheter les parcelles à un prix prohibitif, sans compter les éventuels frais d’éviction des entreprises.

La méthode de Terra Eco consiste ainsi à racheter des fonciers à Grand Paris Aménagement au prix du marché et de conclure des baux à construction avec les opérateurs afin que ces derniers développent leurs projets. La propriété foncière reste alors publique et aux mains de Terra Eco tandis que le bâti revient à l’opérateur privé. Ce dernier a les droits sur l’immobilier et peut en disposer de manière libre à condition de respecter la destination prédéfinie dans le permis de construire. Terra Eco reçoit alors une redevance annuelle pendant toute la durée du bail ce qui permet à l’opérateur de concentrer son investissement sur l’outil de production. A la fin du bail, l’opérateur cédera les biens à GPA qui en assurera le recyclage.

Le parc d’activités Aérolians (Tremblay-en-France), aménagé par GPA, a été sélectionné pour commercialiser les premiers fonciers de Terra Eco en BAC. Trois promesses de BAC seront signées d’ici la fin de l’année selon Fabien Guisseau. Il reste encore 30 hectares à céder dont 20 au cœur de la ZAC.

Lien vers l’article : Pour Terra Eco, la maîtrise des fonciers à vocation économique passe par le bail à construction (lemoniteur.fr)

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