ZAN : les sénateurs demandent une application plus équilibrée et rationnelle de la loi

Les élus locaux proposent un aménagement de l’objectif de zéro artificialisation nette. 

Le 9 octobre, les sénateurs Guislain Cambier (UC) et Jean-Baptiste Blanc (LR) ont présenté les résultats des travaux de leur groupe de suivi sur l’artificialisation des sols, dont ils sont respectivement président et rapporteur. La délégation a auditionné pendant 6 mois près de 70 acteurs (élus locaux, représentants de l'État, acteurs économiques et associatifs, urbanistes, universitaires...) et proposé une consultation en ligne (plus de 1 400 réponses des élus locaux).

Le rapport d’enquête révèle que des difficultés persistent malgré les révisions de la loi du juillet 2023 ayant pour objectif d’accompagner les élus locaux dans la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience. S’ils font part d’« un consensus sur la nécessité de promouvoir une gestion économe de l’espace », les sénateurs dénoncent des objectifs définis « de façon arithmétique, sans aucune prise en compte des réalités et dynamiques locale ». 60 % des élus interrogés estiment ainsi qu’ils ne disposeront pas de suffisamment de foncier notamment pour la réalisation des projets économique sur leurs territoires.

Le rapport propose donc une action en deux temps : pour l’après-2031, et pour l’avant.

Pour l’après-2031, les sénateurs ne veulent pas « toucher à l’objectif final, on le répétera à l’infini ». Jean-Baptiste Blanc imagine des « outils d’aménagement et d’ingénierie en faveur de la sobriété » foncière, pour les élus locaux. Mais aussi « de nouveaux critères pour territorialiser » le ZAN, car « c’est bien ça qui n’a pas marché depuis trois ans » : différentiels de densité, dynamique de peuplement et d’activité, protection des bâtiments, notamment agricoles…« Il faudra partir des besoins des territoires qui devront être étayés, coordonnés, justifiés aux échelles pertinentes ». Avec une architecture et des moyens d’arbitrer les éventuels conflits entre collectivités restant à définir.

L’avant-2031 est la période la plus sensible politiquement. Avec des pincettes, Jean-Bapstiste Blanc a esquissé une remise en cause de la division par deux du rythme de sobriété foncière : « Est-ce que le -50 % qui est dans la loi Climat-Résilience est encore pertinent ou pas ? Est-ce la bonne façon de s’y prendre ? C’est ce qui serait disruptif, si nous allions [dans cette voie de remise en cause] ». Concernant le financement, l’élu précise qu’il faut « rapidement instaurer des mécanismes d’incitation à la réduction de l’artificialisation et des leviers pour favoriser la renaturation ». Une deuxième mission, conduite avec Hervé Maurey (UC), doit rendre prochainement des conclusions en la matière.

Autres leviers pour aménager l’objectif, selon le sénateur Blanc : « Réinterroger le principe d’une exclusion totale des grands projets du décompte » d’artificialisation, « pour que les collectivités retrouvent du souffle ». Fruit d’intenses négociations entre Régions et État, la mutualisation de l’impact foncier des projets entre les Régions est en effet source d’insatisfaction.

Deuxième moyen : exempter les implantations industrielles du décompte du ZAN, comme l’avait voulu le Sénat par amendement lors de l’examen du projet de loi simplification, stoppé par la dissolution. « Nous espérons fortement [que l’amendement] pourra prospérer », explique Jean-Baptiste Blanc. « Réindustrialiser sans foncier est une affaire impossible. »

« Les territoires sont dans une démarche de sobriété foncière, il faut leur faire confiance », a repris le sénateur, se fondant sur les chiffres du Cerema. Après avoir fortement baissé de 2011 à 2015, l’artificialisation est depuis sur un « plateau », autour de 20 000 hectares par an.

Présenté en commission des Affaires économiques, du Développement durable et des Finances, le rapport a été voté par tous les groupes sénatoriaux, à l’exception de celui des Verts.

Pour en savoir plus : Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ? | vie-publique.fr