Avis de l’ADEME : Sobriété foncière et renaturation, l’équation gagnante pour atteindre le ZAN en 2050

Dans sa nouvelle publication de la collection « expertise », l’ADEME s’intéresse aux enjeux et opportunités offertes par la sobriété foncière et la renaturation pour atteindre l’objectif ambitieux du « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, objectif proposé dans le cadre de la Loi Climat et Résilience de 2021 et profondément lié à l’objectif de neutralité carbone que la France s’est aussi fixée à 2050.

Pour rappel, l’artificialisation nette des sols est le solde de l’artificialisation et de la renaturation des sols. Ce solde devra donc être nul à 2050. Un premier jalon de réduction de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) est fixé sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

La sobriété foncière et immobilière au cœur du ZAN

L’ADEME rappelle que ces objectifs doivent à présent se traduire par des trajectoires territorialisées et intégrer de fait les leviers de la planification régionale (SRADDET, etc.) et locale (SCoT, PLUi), avec comme principal instrument la sobriété foncière et immobilière. Celle-ci s’entend comme l’ensemble des actions ayant pour objectif de mieux utiliser les espaces déjà urbanisés (réhabilitation des logements et ZAE, recyclage des friches, réduction de logements vacants, opérations de densification du parc existant) en privilégiant l’intensification des usages plutôt que la taille ou le nombre de constructions.

Ainsi, la notion de sobriété questionne les besoins en infrastructures et les évolutions des usages et implique aussi la question de l’évitement. Elle appelle donc des modèles d’aménagement préservant ou limitant l’impact sur les sols non artificialisés.

La renaturation, autre levier du ZAN

La renaturation d’un sol est définie comme une action de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé. La mise en place de zones préférentielles de renaturation constitue un des leviers de la planification territoriale avec des actions de réhabilitation des sols (désimperméabilisation, dépollution, re-végétalisation, etc.) tout en assurant une reconnexion fonctionnelle, essentielle au bon état des continuités écologiques. Au-delà de ses bénéfices en matière de biodiversité, c’est une des réponses aux défis climatiques des territoires : lutte contre les sécheresses et l’érosion des sols, les inondations ou encore les îlots de chaleur urbains.

Trajectoires de transition pour l’atteinte du ZAN

L’objectif de ZAN est profondément lié à l’objectif de neutralité carbone de la France à 2050. C’est ce qu’ont permis de mettre en exergue les scénarios Transition(s) 2050 de l'ADEME, qui proposent quatre chemins possibles pour atteindre la neutralité carbone avec des actions ayant des cobénéfices sur l’atteinte de la neutralité carbone et la baisse de l’artificialisation nette (sobriété dans les modes et infrastructures de mobilité, rénovation du bâti, préservation des espaces agricoles …). Parmi les trajectoires possibles, seules celles qui sont aussi fondées sur la sobriété foncière permettent l’atteinte de l’objectif ZAN.

L’ADEME appelle pour cela à une nécessaire refonte des modèles économiques et fiscaux de l’aménagement, en particulier du secteur de la construction et de l’aménagement. Il devra poursuivre la transformation profonde dans laquelle il s’est engagée en se réorientant vers de nouveaux marchés axés sur la rénovation, la requalification de logements et de locaux tertiaires, la renaturation tout en assurant la qualité urbaine, et qui permettront de créer de la valeur. De même l’agence appelle à une redirection des investissements publics (nouvelles infrastructures linéaires de transport, soutien au logement neuf, etc.) vers des vecteurs de développement économique sobres en foncier tels que le recyclage des friches et le renouvellement urbain, la transformation des bureaux en logements, la renaturation et densification du bâti, l’intensification des usages ou bien encore la multifonctionnalité des sols. Elle appelle également à mobiliser davantage de leviers budgétaires et fiscaux pour le passage à échelle.

Accompagnant 22 territoires volontaires depuis 2021, l’ADEME identifie et capitalise ainsi de nombreuses solutions opérationnelles.

Pour aller plus loin : AVIS de l'ADEME : La sobriété foncière pour atteindre le ZAN, un atout pour les territoires